Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site elopoxy.fr par Elodie Bancel (Dana), entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ELOPOXY, SIRET 907 801 328 00010, dont le siège est situé 15 allée du 1er Mai, 01000 Bourg-en-Bresse.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales en résine époxy (objets de décoration, accessoires et articles similaires). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce étant unique, de légères variations de couleur, de finition, de forme ou de dimensions peuvent apparaître par rapport aux photographies, sans que cela constitue un défaut de conformité. Les produits sont présentés avec le plus grand soin ; les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ELOPOXY bénéficie de la franchise en base de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix sont nets de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. ELOPOXY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier puis sa commande après vérification. La vente est considérée comme ferme après confirmation de la commande et encaissement du paiement. ELOPOXY se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.

Article 5 — Fabrication à la commande et délais

La majorité des créations étant réalisées à la commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition (généralement quelques jours, précisé sur la fiche produit). Ce délai s'ajoute au délai de livraison du transporteur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres solutions affichées lors du paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après confirmation effective du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et tarifs de livraison sont précisés avant validation. ELOPOXY ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer ELOPOXY.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour.

Exception : conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client.

Article 9 — Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de la nature artisanale des produits.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — Site : https://cm2c.net — E-mail : contact@cm2c.net. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.